CONDITIONS D'UTILISATION

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Le présent Contrat d'utilisation (ci-après dénommé le Contrat) fait référence au site Web de l'école en ligne "Slauta School" situé à l'adresse www.slautaschool.com et à tous les sites pertinents liés au site Web www.slautaschool.com.

1.2 Le site de l'école en ligne "Slauta School" (ci-après dénommé le Site) est la propriété de la Slaut Christina Andreevna indépendante (ci-après dénommée l'Administration du Site).

1.3 Le présent Contrat régit la relation entre l'administration du site de l'école en ligne Slauta School et l'utilisateur de ce site.

1.4 L'administration du site se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des clauses de cet accord à tout moment sans en informer l'utilisateur.

1.5 L'utilisation continue du site par l'utilisateur signifie l'acceptation de l'accord et les modifications apportées à cet accord.

1.6 L'Utilisateur est personnellement responsable de la vérification de cet Accord pour les changements qu'il contient.

2. DÉFINITION DES TERMES

2.1. Les termes énumérés ci-dessous ont les significations suivantes aux fins du présent Contrat:

2.1.1 «Slauta School» - une école en ligne située sur le nom de domaine www.slautaschool .com, fonctionnant via la ressource Internet et les services associés.

2.1.2. École en ligne - un site contenant des informations sur Lunéville Broderie, les Services, le Vendeur, vous permettant de sélectionner, commander et (ou) acheter les Services.

2.1.3. L'utilisateur du site Web de l'École en ligne (ci-après dénommé l'utilisateur) est une personne qui a accès au site via Internet et utilise le site.

2.1.4. Le contenu du site Web de l'École en ligne (ci-après dénommé le Contenu) est le résultat protégé de l'activité intellectuelle, y compris le matériel vidéo, les textes de matériel éducatif, leurs titres, avant-propos, annotations, articles, illustrations, couvertures, graphiques, textes, photographiques, dérivés, composites et autres travaux, personnalisés les interfaces, ainsi que la conception, la structure, l'apparence, le style général et l'emplacement de ce Contenu, qui fait partie du Site et d'autres objets de propriété intellectuelle, collectivement et / ou séparément, contenus sur le site Web de l'École en ligne.

3. OBJET DE L'ACCORD

3.1. L'objet de cet accord est de fournir à l'utilisateur de l'école en ligne un accès au matériel et aux services fournis sur le site.

3.1.1. La boutique en ligne fournit à l'utilisateur les types de services suivants:

- l'accès au contenu électronique sur une base payante, avec le droit d'acheter la visualisation de matériel éducatif sur le site Web de l'École en ligne;

- l'accès aux informations sur le Service et aux informations sur l'achat du Service sur une base payante;

- accès à des consultations de groupe ou individuelles payantes conformément aux tarifs sur le site Internet de l'École en ligne.

- l'accès au contenu électronique du matériel éducatif sur une base gratuite sur le site Web de l'École en ligne dans la section «Cours YouTube»;

3.1.2. Tous les services existants (fonctionnant effectivement) de l'École en ligne, ainsi que toutes les modifications ultérieures et les services supplémentaires de l'École en ligne qui apparaissent à l'avenir, sont soumis au présent Contrat.

3.2. L'accès aux sections ouvertes du site Web de l'École en ligne est fourni gratuitement.

3.3. Cet accord est une offre publique. En accédant au Site, l'Utilisateur est considéré comme ayant adhéré au présent Contrat.

3.4. L'utilisation des matériaux et des services du site est régie par les normes de la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

4.1. L'administration du site a le droit de:

4.1.1. Changer les règles d'utilisation du site, ainsi que changer le contenu de ce site. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment où la nouvelle version du Contrat est publiée sur le Site.

4.1.2. Restreindre l'accès au site si l'utilisateur enfreint les termes de cet accord.

4.1.3. Modifiez le montant du paiement facturé pour l'accès au contenu payant sur le site Web de l'École en ligne. Le changement de valeur ne s'appliquera pas aux Utilisateurs ayant un contenu payant au moment de la modification du montant du paiement, sauf dans les cas spécifiquement convenus par l'Administration du site Web de l'École en ligne.

4.2. L'utilisateur a le droit de:

4.2.1. Accédez à la partie payante du contenu du site après avoir satisfait aux conditions d'inscription et de paiement.

4.2.2. Utiliser tous les services disponibles sur le site, ainsi que l'achat des services proposés sur le site.

4.2.3. Posez toutes les questions relatives aux services de l'École en ligne en utilisant les détails qui se trouvent dans la section du site «À propos du projet».

4.2.4. Utilisez le Site uniquement aux fins et de la manière prévues par l'Accord et non interdites par la législation de la Fédération de Russie.

4.3. L'Utilisateur du site s'engage:

4.3.1. Fournir, à la demande de l'administration du site, des informations supplémentaires directement liées aux services fournis par ce site.

4.3.2. Respectez les droits de propriété et non-propriété des auteurs et autres titulaires de droits lors de l'utilisation du Site.

4.3.3. Ne prenez pas de mesures qui pourraient être considérées comme perturbant le fonctionnement normal du Site.

4.3.4. Ne diffusez aucune information confidentielle et protégée par la législation de la Fédération de Russie concernant des personnes physiques ou morales utilisant le Site.

4.3.5. Évitez toute action susceptible de violer la confidentialité des informations protégées par la législation de la Fédération de Russie.

4.3.6. N'utilisez pas le site pour diffuser des informations publicitaires, sauf avec le consentement de l'administration du site.

4.3.7. Ne pas utiliser les services du site Internet de l'École en ligne dans le but de:

4.3.7. 1. le téléchargement de contenu illégal viole les droits de tiers; encourage la violence, la cruauté, la haine et (ou) la discrimination pour des motifs raciaux, nationaux, sexuels, religieux et sociaux; contient des informations inexactes et (ou) des insultes à l'encontre d'individus, d'organisations ou d'autorités spécifiques.

4.3.7. 2. incitation à commettre des actions illégales, ainsi que l'assistance aux personnes dont les actions visent à violer les restrictions et interdictions en vigueur sur le territoire de la Fédération de Russie.

4.3.7. 3. violation des droits des mineurs et (ou) leur causer un préjudice sous quelque forme que ce soit.

4.3.7. 4. violation des droits des minorités.

4.3.7. 5. se présenter comme une autre personne ou représentant d'une organisation et (ou) d'une communauté sans droits suffisants, y compris pour les employés de cette boutique en ligne.

4.3.7. 6. trompeur sur les propriétés et les caractéristiques de tout Service du catalogue de l'École en ligne affiché sur le Site.

4.3.7. 7. comparaison incorrecte du Service, ainsi que la formation d'une attitude négative envers les personnes (n'utilisant pas) certains Services, ou la condamnation de ces personnes.

4.4. Il est interdit à l'utilisateur:

4.4.1. Utiliser tout appareil, programme, procédure, algorithme ou méthode, appareil automatique ou processus manuel équivalent pour accéder, acquérir, copier ou suivre le contenu du site de cette école en ligne;

4.4.2. Perturber le bon fonctionnement du Site;

4.4.3. De quelque manière que ce soit, contourner la structure de navigation du site pour recevoir ou tenter d'obtenir des informations, des documents ou des matériaux par tout moyen qui ne sont pas spécifiquement fournis par les services de ce site;

4.4.4. Accès non autorisé aux fonctions du Site, à tout autre système ou réseau lié à ce Site, ainsi qu'à tout service proposé sur le Site;

4.4.5. Violer le système de sécurité ou d'authentification sur le site ou dans tout réseau lié au site.

4.4.6. Effectuer une recherche inversée, suivre ou tenter de suivre toute information sur tout autre utilisateur du site.

4.4.7. Utiliser le site et son contenu à des fins interdites par la législation de la Fédération de Russie, ainsi que pour inciter à toute activité illégale ou autre activité qui viole les droits de l'école en ligne ou d'autres personnes.

5. UTILISATION DU SITE "WWW.SLAUTASCHOOL.COM"

5.1. Le site et le contenu qui fait partie du site sont détenus et exploités par l'administration du site.

5.2. Le contenu du site ne peut être copié, publié, reproduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, ainsi que affiché sur Internet mondial sans le consentement écrit préalable de l'administration du site.

5.3. Le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, ainsi que d'autres droits liés à la propriété intellectuelle et aux lois sur la concurrence déloyale.

5.4. L'achat de tout Service proposé sur le Site nécessite la création d'un compte Utilisateur.

5.5. L'Utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité des informations du compte, y compris le mot de passe, ainsi que de toutes, sans exception, les activités menées pour le compte de l'Utilisateur du compte.

5.6. L'utilisateur doit informer immédiatement l'Administration du site de toute utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe ou de toute autre faille de sécurité.

5.7. L'administration du site a le droit d'annuler unilatéralement le compte de l'Utilisateur s'il n'a pas été utilisé pendant plus de 24 mois calendaires consécutifs sans en informer l'Utilisateur.

5.8. Cet accord s'applique à tous les termes et conditions supplémentaires pour l'achat de biens et la fourniture de services fournis sur le site.

5.9. Les informations publiées sur le site ne doivent pas être interprétées comme une modification du présent accord.

5.10. L'administration du site a le droit à tout moment sans en informer l'Utilisateur d'apporter des modifications à la liste des services proposés sur le Site et (ou) aux prix applicables à ces Services scolaires en ligne.

5.11. Les documents spécifiés dans les clauses 5.10.1-5.10.4 du présent Contrat sont réglementés dans la partie correspondante et s'appliquent à l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Cet accord comprend les documents suivants:

5.11.1. Politique de confidentialité;

5.11.2. Contrat d'achat à distance de marchandises;

5.11.3. Demande de commande;

5.11.4. Suggestions et commentaires.

5.12. L'un des documents énumérés à la clause 5.10. du présent accord peut être renouvelé. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment où elles sont publiées sur le Site.

6. RESPONSABILITÉ

6.1. Les pertes que l'Utilisateur pourrait subir en cas de violation intentionnelle ou imprudente de toute disposition du présent Contrat, ainsi que du fait d'un accès non autorisé aux communications d'un autre Utilisateur, ne sont pas remboursées par l'Administration du site.

6.2. L'administration du site n'est pas responsable:

6.2.1. Retards ou pannes dans le processus d'exécution d'une opération résultant d'un cas de force majeure, ainsi que de tout cas de dysfonctionnement des télécommunications, des systèmes informatiques, électriques et autres systèmes connexes.

6.2.2. Actions des systèmes de transfert, des banques, des systèmes de paiement et des retards liés à leur travail.

6.2.3. Le bon fonctionnement du Site, si l'Utilisateur ne dispose pas des moyens techniques nécessaires pour l'utiliser, et n'assume également aucune obligation de fournir aux utilisateurs de tels moyens.

7. VIOLATION DES TERMES DU CONTRAT D'UTILISATION

7.1. L'administration du site a le droit de divulguer toute information collectée sur l'utilisateur de ce site, si la divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte concernant l'utilisation abusive du site, ou d'établir (identifier) ​​un utilisateur qui pourrait violer ou interférer avec les droits de l'administration du site ou les droits d'autres utilisateurs du site.

7.2. L'administration du site a le droit de divulguer toute information sur l'Utilisateur qu'elle juge nécessaire pour se conformer aux dispositions de la législation en vigueur ou des décisions de justice, assurer le respect des termes du présent Contrat, protéger les droits ou la sécurité de Slaut Kristina Andreevna, Utilisateurs.

7.3. L'administration du site a le droit de divulguer des informations sur l'utilisateur si la législation en vigueur de la Fédération de Russie exige ou permet une telle divulgation.

7.4. L'administration du site a le droit, sans préavis à l'Utilisateur, de résilier et (ou) de bloquer l'accès au Site si l'Utilisateur a violé le présent Contrat ou les conditions d'utilisation du Site contenues dans d'autres documents, ainsi qu'en cas de résiliation du Site ou en raison d'un problème ou problème technique.

7.5. L'administration du site n'est pas responsable envers l'utilisateur ou des tiers de la résiliation de l'accès au site si l'utilisateur enfreint une disposition du présent accord ou d'un autre document contenant les conditions d'utilisation du site.

8. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

8.1. En cas de désaccord ou de différend entre les parties au présent accord, une condition préalable avant de saisir le tribunal est de soumettre une réclamation (une proposition écrite de règlement volontaire du litige).

8.2. Le destinataire de la réclamation dans les 30 jours calendaires à compter de la date de sa réception, informe le demandeur de la réclamation par écrit des résultats de l'examen de la réclamation.

8.3. S'il est impossible de résoudre le différend sur une base volontaire, l'une des parties a le droit de demander au tribunal la protection de ses droits, qui lui sont accordés par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

8.4. Toute réclamation concernant les conditions d'utilisation du Site doit être déposée dans les 10 jours ouvrables suivant la survenance des motifs de la réclamation, à l'exception de la protection du droit d'auteur pour les éléments du Site protégés conformément à la loi. En cas de violation des termes de cette clause, toute réclamation ou motif de réclamation sera éteint par le délai de prescription.

9. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

9.1. L'administration du site n'accepte pas les contre-offres de l'utilisateur concernant les modifications apportées à cet accord d'utilisation.

9.2. Les avis d'utilisateurs publiés sur le site ne sont pas des informations confidentielles et peuvent être utilisés par l'administration du site sans restrictions.